ingénieur général des mines

dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres

membres du Haut Conseil du dialogue social

II. -

représentants des employeurs

Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres titulaires

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du Haut Conseil du dialogue social

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres titulaires

membres du Conseil national de la transition écologique

III. ― Au sein du collège

représentant les organisations d'employeurs

Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

directeur général (titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie

Au titre des personnalités choisies pour leur compétence scientifique, leur compétence d'administrateur de la recherche publique ou privée ou pour leurs responsabilités dans la société civile

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France

(MEDEF)

membres titulaires

conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

directeur adjoint du cabinet de la ministre

conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

directeur du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet de la ministre

directeur du cabinet du secrétaire d'Etat

directeur du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi chargé des entreprises et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet du secrétaire d'Etat

dans le grade d'ingénieur général des mines

tableau d'avancement de grade (corps des mines)

le tableau principal d'avancement pour l'année 2006

au grade d'ingénieur général des mines est établi

directeur général d'un organisme de recherche ; 18 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Enseignement supérieur et recherche

Au grade de chevalier

directeur général d'OSEO ANVAR

membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs

Au titre des personnalités qualifiées

secrétaire général du comité interministériel relatif à Eurêka

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait

dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

ingénieur en chef du corps des mines

secrétaire général adjoint du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

chef du service de l'électricité à la direction du gaz, de l'électricité et du charbon

représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société Electricité de Mayotte

à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant

complémentaire pour l'année 1995

Avancement

au grade d'ingénieur en chef des mines

aux fonctions

inspecteur des installations nucléaires de base de

inspecteurs des installations nucléaires de base

le diplôme d'ingénieur du corps des mines

aux ingénieurs des mines

sortis de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en 1990

à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant